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D-9.2, r. 13.2 - Règlement sur la formation continue obligatoire des courtiers hypothécaires

Article 1
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Texte complet
1. Le présent règlement s’applique aux courtiers hypothécaires.
A.M. 2020-01, a. 1.
En vig.: 2020-05-01
1. Le présent règlement s’applique aux courtiers hypothécaires.
A.M. 2020-01, a. 1.
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